Les meublés de tourisme sont, selon la définition du code du tourisme (Article D324-1) :
- Des maisons ou appartements meublés proposés en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile.
- Il peut s’agir d’un appartement, d’une chambre meublée, d’un studio, d’une villa ou d’un gîte.
Quelles sont les règles de la location saisonnière ?
La déclaration d’un bien en meublé de tourisme permet la location saisonnière. Celle-ci concerne les séjours d’une durée maximale, non renouvelable de 90 jours consécutifs. Un dépôt de garantie peut être demandé au locataire. Le loyer comprendra également la taxe de séjour qui varie selon les communes. Afin de louer son appartement en location saisonnière, le propriétaire devra déclarer son meublé de tourisme et, dans certaines communes, obtenir auprès de la mairie une autorisation de changement d’usage du logement.
La location saisonnière est particulièrement adaptée pour les séjours touristiques, d’affaires, de relocation, et bien d’autres séjours temporaires.
Quels critères doit remplir un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme doit répondre à des règles précises
Il s’agit d’un hébergement à l’usage exclusif du locataire. Celui-ci devra être meublé et équipé pour la vie courante, et contenir notamment :
- Le mobilier nécessaire au quotidien
- La literie (couette, couverture) et le linge de maison (draps, serviettes)
- Un moyen d’occultation des fenêtres dans la / les chambre(s) (stores, rideaux …)
- Des plaques de cuisson
- Un four traditionnel ou un four à micro-ondes
- Des ustensiles de cuisine et de la vaisselle
- Un réfrigérateur et congélateur
- Une table à manger et des chaises (ou tabourets)
- Des espaces de rangement
- Des luminaires
- De l’équipement d’entretien ménager (au minimum serpillère et balai)
Les démarches administratives
Avant de déclarer son meublé de tourisme en mairie, il est important que le propriétaire s’assure que la copropriété de l’immeuble d’interdit pas la location saisonnière
Les formalités dépendront de la commune dans laquelle se situe la résidence secondaire du propriétaire
La procédure est différente selon la taille de la ville en question :
- Dans les très grandes villes : L’obtention d’une autorisation de changement d’usage de la part de la mairie est obligatoire, avant de pouvoir déclarer l’appartement en mairie. Par la suite, l’appartement reçoit un numéro d’enregistrement.
Quelques villes concernées : Lyon, Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours …
- Dans les grandes villes : la procédure se fait dans l’autre sens. C’est-à-dire que la déclaration en mairie se fait avant l’autorisation de changement d’usage.
Toutes les communes peuvent décider de demander cette procédure.
- Dans les autres villes : Une déclaration seule (en mairie) suffit pour déclarer l’hébergement en tant que meublé de tourisme.
Pour les impôts, il est nécessaire de demander l’inscription auprès du répertoire Sirène de l’Insee (gratuit). Le propriétaire obtiendra alors un numéro de SIRET qu’il fera apparaître sur sa déclaration complémentaire de revenus.
De plus, différentes règles doivent être respectées, concernant le contrat de location, l’assurance, l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales et la fiche de police.
Une taxe de séjour peut être imposée par certaines communes. Cette taxe est payée par les locataires temporaires : par nuitée et par personne (sont assujettis uniquement les personnes de plus de 13 ans). Par la suite, le propriétaire reverse la taxe de séjour aux collectivités locales.
Le classement d’un meublé de tourisme
Le classement de l’appartement permet d’informer le locataire des critères remplis en termes de confort, d’ameublement, de standing …
Les catégories de classement vont de 1 à 5 étoiles, et la durée de validité du classement est de 5 ans.
Le propriétaire peut choisir librement un organisme évaluateur accrédité ou agréé qui classera son appartement durant une visite. Puis, l’organisme remettra au propriétaire un rapport et une grille de contrôle, ainsi qu’une décision de classement. (Toutefois, cette décision de classement peut être refusée par le propriétaire sous 15 jours).
Le propriétaire a l’obligation d’afficher le classement dans l’appartement.
Les Meublés de tourisme d’Urban Séjour
Bien évidemment, de nombreux meublés de tourisme ne comportent pas uniquement les équipements obligatoires, mais aussi des équipements supplémentaires. Ainsi, la grande majorité des appartements en location chez Urban Séjour ont également : Wifi illimité, fer et table à repasser, aspirateur, cafetière, machine à laver et lave-vaisselle, etc. Certains appartements ont des équipements « bonus », comme une climatisation ou des équipements bébé.
Les des meublés de tourisme d’Urban Séjour sont toutes charges comprises. Seul la taxe de séjour s’ajoute au loyer.
Presque tous les hébergements d’Urban Séjour sont classés. Parmi eux, les appartements sont majoritairement classés en 3 étoiles. Les classements sont réalisés par le label Clévacances.